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Loi Girardin : Quels risques associés ?

La loi Girardin permet une diminution d’impôt sur le Revenu (IR). Cela concerne tout contribuable lançant un investissement productif en Outre-Mer. L’investissement doit être réalisé dans le domaine industriel, agricole ou artisanal. Actuellement, la loi Girardin fut étendu jusqu’à fin décembre 2020 dans les DOM et jusqu’en 2025 pour les investissements réalisés dans les COM. Le dispositif cherche à assister les PME locales en atténuant les surcoûts produits par l’éloignement géographique.

En somme, réduire son imposition à travers le Girardin Industriel revient à sponsoriser à fonds perdus dans une entreprise. La société acquiert ensuite les machines qui vont être données en location à un exploitant local pendant cinq ans. À la fin de cette période, l’entreprise est liquidée et l’équipement est vendu à l’exploitant à un prix moindre. En échange, l’investisseur percevra une grosse diminution de son imposition.

Girardin industriel: Les pièges à éviter

Un investissement à travers le Girardin industriel n’est pas dénué de pièges. La diminution d’impôt perçue peut dans certains cas être remise en cause si:

  • L’on ne conserve pas les actions de l’entreprise pendant cinq années.

  • La mise en location de l’actif est stoppée avant la période de cinq ans (Manquement du locataire).

  • L’affectation de l’investissement a changé.

En outre, certains projets industriels doivent obtenir l’accord du Ministère de l’Économie et des Finances. On parle d’un investissement détenant une somme supérieure à 250 000 euros taxes exclues. Il doit être associé au domaine des transports. Ce point est à vérifier en avance. Il s’agit également de vérifier la fiabilité du monteur de l’opération.

Pour finir, l’entreprise dans laquelle vous choisissez d’investir fait aussi appel au crédit bancaire. Il convient de considérer la présence d’une clause de non-recours contre les associés.

Le Girardin permet une grosse diminution de son imposition. Cette réduction d’impôt est représentative de 110% à 120% de l’investissement requis pour la percevoir. Quelques fois, le bénéfice fiscal peut être remis en cause. Pour éviter les mauvaises surprises, mieux vaut faire appel à un professionnel https://www.groupe-profina.com/espace-outre-mer/presentation/loi-girardin/

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