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Pourquoi démembrer un contrat d'assurance-vie ?

Le capital d’une assurance-vie peut être transmis par le souscripteur aux bénéficiaires qu’il aura choisis. Il s’agit généralement d’un conjoint donateur qui désigne l’autre conjoint comme étant le quasi-usufruitier, et les enfants les nus-propriétaires.

Dans ce type de montage, on parle plutôt de démembrement de la clause bénéficiaire. Pourquoi démembrer un contrat d’assurance-vie ?

Tout comme dans le démembrement de propriété, celui de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie permet d’optimiser la transmission du capital fructifié au moment de la succession.

Cette transmission est effectuée en deux étapes :

  • C’est d’abord le quasi-usufruitier qui bénéficie du capital au décès du souscripteur. Selon la loi, celui-ci est autorisé à consommer le capital. Rappelons que l’usufruitier d’un bien immobilier ne détient que le droit d’occuper le bien ou de le mettre en location et d’en consommer les revenus locatifs.
  • Au décès du quasi-usufruitier à son tour, les nus-propriétaires entrent en possession du capital restant. Dans certaines situations, le quasi-usufruitier peut avoir consommé le capital dans sa totalité. Dans ce cas, les nus-propriétaires se retrouvent avec une succession égale à zéro. Cela à la différence des nus-propriétaires d’un bien immobilier qui deviennent plein propriétaires du bien au décès de l’usufruitier, c’est-à-dire à la fin du démembrement.

Comment prévoir cette situation où les nus-propriétaires du capital de l’assurance-vie se retrouvent désavantagés ? Il est important de bien vérifier l’existence d’une clause au moment de la signature du contrat par le souscripteur : celle de la créance de restitution. Lorsque le quasi-usufruitier aura utilisé le capital dans le cadre d’un investissement, ce sera les fruits issus de ce placement, qui sont l’équivalent du capital que les nus-propriétaires auraient dû bénéficier que ces derniers seront en droit de percevoir. Ceci au décès du quasi-usufruitier. Dans ce cas, les nus-propriétaires deviennent pleins propriétaires de l’actif.

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