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Qu'est-ce qu'un Plan d’Epargne Retraite Collectif ?

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Le Plan d’Épargne Retraite Collectif ou PERCOL est un compartiment du PER, ce dernier étant aujourd’hui le produit d’épargne nouvelle génération, qui est d’ailleurs le seul accessible aux primo-accédants. Outre le PERCOL, le PER contient aussi deux autres compartiments : le PER individuel et le PER catégoriel.

Dans cet article, nous aborderons spécialement le PERCOL, destiné aux salariés d’entreprise qui souhaitent préparer leur retraite avec l’épargne salariale. Ce plan remplace l’ancien PERCO dont les encours peuvent y être exportés.

 

Qui sont les épargnants éligibles au PERCOL ?

Tous les salariés d’entreprise peuvent souscrire à un PERCOL, indépendamment de la taille de cette dernière. La condition d’ancienneté de 3 mois au moins peut être requise dans certains cas, afin d’accéder à ce plan. C’est le bénéficiaire lui-même qui y souscrit.

Ne pas confondre le PERCOL avec l’autre PER collectif qui est le PERCAT comme mentionné ci-dessus, celui-ci étant plutôt destiné aux chefs d’entreprise ainsi qu’à certains cadres – et non à tous les salariés.

 

Quelles entreprises proposent le PERCOL ?

Toutes les entreprises peuvent proposer ce plan, quel que soit le nombre d’employés – celui-ci doit toutefois être supérieur à 2 salariés au moins. C’est par accord collectif que le PERCOL est instauré, c’est-à-dire par le biais des négociations avec le Comité social et économique ou avec les organisations syndicales représentatives. En cas d’absence de ces organes au sein du système de l’entreprise, c’est l’employeur lui-même qui pourra décider unilatéralement de la mise en place du PERCOL

 

Comment alimenter le PERCOL ?

L’alimentation du PERCOL se fait généralement par l’employeur : il y verse les participations, les intéressements et les abondements, de même que les droits inscrits sur le CET (Compte épargne-temps). Participations et intéressements sont exonérés d’impôt sur le revenu, tandis que l’abondement est exonéré de charges patronales, en plus d’être déductible du bénéfice imposable.

Le titulaire du plan lui-même peut l’alimenter avec des versements facultatifs qui sont libres, c’est-à-dire en choisissant lui-même les montants et la périodicité.

Notons que les encours du PERCOL peuvent être placés sur des supports tels que les Fonds communs de placement d’entreprise. Ces derniers sont des copropriétés de valeurs mobilières dont la gestion est prise en charge par une société de gestion de portefeuille spécialisée. En bref, les FCPE fonctionnent exclusivement par le biais des sommes issues de l’épargne salariale de plusieurs salariés, avec la possibilité d’opter pour les FCPE diversifiés ou les FCPE d’actionnariat salarié.

 

Dans quels cas le déblocage anticipé en capital est autorisé ?

Le titulaire du PERCOL n’est autorisé à débloquer son capital qu’au moment où il quitte définitivement la vie active, c’est-à-dire lorsqu’il aura atteint l’âge légal de départ à la retraite. Plusieurs conditions de déblocage anticipé en capital sont toutefois considérées. Celles-ci sont les suivantes : l’achat de la résidence principale, le décès du conjoint ou du partenaire PACS, la cessation d’une activité non salariale résultant d’une liquidation judiciaire, la fin de la perception des droits aux allocations chômage, l’invalidité, la perte de mandat pour les mandataires sociaux, le surendettement.

Par ailleurs, une fois que le titulaire du PERCOL a atteint l’âge de départ à la retraite, il pourra opter librement pour le déblocage intégral en capital ou pour la perception de rentes viagères.

 

Quels sont les avantages pour l’entreprise ?

Il s’agit particulièrement d’avantages sociaux, par exemple la revue à la baisse du forfait social sur les intéressements, les participations et les abondements. Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent profiter d’une exonération de charges sociales et de forfait social sur l’épargne constituée sur la base d’intéressement. Dans le cas où l’entreprise emploie moins de 50 salariés, l’exonération n’est applicable que pour l’épargne provenant de la participation et de l’abondement.

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