Pourquoi démembrer un contrat d'assurance-vie ?

Le capital d’une assurance-vie peut être transmis par le souscripteur aux bénéficiaires qu’il aura choisis. Il s’agit généralement d’un conjoint donateur qui désigne l’autre conjoint comme étant le quasi-usufruitier, et les enfants les nus-propriétaires.

Dans ce type de montage, on parle plutôt de démembrement de la clause bénéficiaire. Pourquoi euodia.fr ?

Tout comme dans le démembrement de propriété, celui de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie permet d’optimiser la transmission du capital fructifié au moment de la succession.

Cette transmission est effectuée en deux étapes :

C’est d’abord le quasi-usufruitier qui bénéficie du capital au décès du souscripteur. Selon la loi, celui-ci est autorisé à consommer le capital. Rappelons que l’usufruitier d’un bien immobilier ne détient que le droit d’occuper le bien ou de le mettre en location et d’en consommer les revenus locatifs.
Au décès du quasi-usufruitier à son tour, les nus-propriétaires entrent en possession du capital restant. Dans certaines situations, le quasi-usufruitier peut avoir consommé le capital dans sa totalité. Dans ce cas, les nus-propriétaires se retrouvent avec une succession égale à zéro. Cela à la différence des nus-propriétaires d’un bien immobilier qui deviennent plein propriétaires du bien au décès de l’usufruitier, c’est-à-dire à la fin du démembrement.

Comment prévoir cette situation où les nus-propriétaires du capital de l’assurance-vie se retrouvent désavantagés ? Il est important de bien vérifier l’existence d’une clause au moment de la signature du contrat par le souscripteur : celle de la créance de restitution. Lorsque le quasi-usufruitier aura utilisé le capital dans le cadre d’un investissement, ce sera les fruits issus de ce placement, qui sont l’équivalent du capital que les nus-propriétaires auraient dû bénéficier que ces derniers seront en droit de percevoir. Ceci au décès du quasi-usufruitier. Dans ce cas, les nus-propriétaires deviennent pleins propriétaires de l’actif.

Qu'est-ce qu'un Plan d’Epargne Retraite Collectif ?

Le Plan d’Épargne Retraite Collectif ou PERCOL est un compartiment du PER, ce dernier étant aujourd’hui le produit d’épargne nouvelle génération, qui est d’ailleurs le seul accessible aux primo-accédants. Outre le PERCOL, le PER contient aussi deux autres compartiments : le PER individuel et le PER catégoriel. Dans cet article, nous aborderons spécialement le PERCOL, destiné aux salariés (le PER contient aussi deux autres compartiments : le PER individuel et le PER catégoriel.

Dans cet article, nous aborderons spécialement le PERCOL, destiné aux salariés d’entreprise qui souhaitent préparer leur retraite avec l’épargne salariale. Ce plan remplace l’ancien PERCO dont les encours peuvent y être exportés.

Qui sont les épargnants éligibles au PERCOL ?

Tous les salariés d’entreprise peuvent souscrire à un PERCOL, indépendamment de la taille de cette dernière. La condition d’ancienneté de 3 mois au moins peut être requise dans certains cas, afin d’accéder à ce plan. C’est le bénéficiaire lui-même qui y souscrit.

Ne pas confondre le PERCOL avec l’autre PER collectif qui est le PERCAT comme mentionné ci-dessus, celui-ci étant plutôt destiné aux chefs d’entreprise ainsi qu’à certains cadres – et non à tous les salariés.

Quelles entreprises proposent le PERCOL ?

Toutes les entreprises peuvent proposer ce plan, quel que soit le nombre d’employés – celui-ci doit toutefois être supérieur à 2 salariés au moins. C’est par accord collectif que le PERCOL est instauré, c’est-à-dire par le biais des négociations avec le Comité social et économique ou avec les organisations syndicales représentatives. En cas d’absence de ces organes au sein du système de l’entreprise, c’est l’employeur lui-même qui pourra décider unilatéralement de la mise en place du PERCOL

Comment alimenter le PERCOL ?

L’alimentation du PERCOL se fait généralement par l’employeur : il y verse les participations, les intéressements et les abondements, de même que les droits inscrits sur le CET (Compte épargne-temps). Participations et intéressements sont exonérés d’impôt sur le revenu, tandis que l’abondement est exonéré de charges patronales, en plus d’être déductible du bénéfice imposable.

Le titulaire du plan lui-même peut l’alimenter avec des versements facultatifs qui sont libres, c’est-à-dire en choisissant lui-même les montants et la périodicité.

Notons que les encours du PERCOL peuvent être placés sur des supports tels que les Fonds communs de placement d’entreprise. Ces derniers sont des copropriétés de valeurs mobilières dont la gestion est prise en charge par une société de gestion de portefeuille spécialisée. En bref, les FCPE fonctionnent exclusivement par le biais des sommes issues de l’épargne salariale de plusieurs salariés, avec la possibilité d’opter pour les FCPE diversifiés ou les FCPE d’actionnariat salarié) [...]

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